Art. 1
Confirmation des conditions d'approbation
En vigueur depuis le 28 févr. 2017
Article premier
Confirmation des conditions d'approbation
Les conditions d'approbation de la substance active «acrinathrine», telles que définies dans l'annexe, partie B, rubrique no 19, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 sont confirmées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2017:358:oj#art-1