REGOLAMENTO·n° 358·28 février 2017
Regolamento (UE) 2017/358
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/358 DE LA COMMISSION - du 28 février 2017 - confirmant les conditions d'approbation de la substance active «acrinathrine», telles que définies dans le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 février 2017 4 articles 1 version historisée
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