Art. 5
En vigueur depuis le 1 mars 2017
Article 5
Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (107), effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036, est clos.
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