Art. 2

Modification du règlement (UE) no 104/2010

En vigueur depuis le 8 mars 2017
Article 2 Modification du règlement (UE) no 104/2010 Dans la colonne 2 de l'annexe du règlement (UE) no 104/2010, le nom du titulaire de l'autorisation «BASF SE» est remplacé par «ADDCON».
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