REGOLAMENTO·n° 410·8 mars 2017
Regolamento (UE) 2017/410
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/410 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2017 - modifiant les règlements (CE) no 184/2007 et (UE) no 104/2010, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation du diformiate de potassium - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 mars 2017 8 articles 1 version historisée
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