Art. 1
En vigueur depuis le 9 mars 2017
Article premier
1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations d'électrodes en graphite des types utilisés pour les fours électriques, d'une densité apparente de 1,65 g/cm3 ou plus et d'une résistance électrique de 6,0 μ.Ω.m ou moins, relevant actuellement du code NC ex 8545 11 00 (code TARIC 8545110010), ainsi que des barrettes de ces électrodes, relevant actuellement du code NC ex 8545 90 90 (code TARIC 8545909010), importées ensemble ou séparément, et originaires de l'Inde.
2. Le taux du droit applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés énumérées ci-après:
Société
Taux de droit
Code additionnel TARIC
Graphite India Limited (GIL), 31 Chowringhee Road, Kolkatta — 700016, West Bengal
9,4 %
A530
HEG Limited, Bhilwara Towers, A-12, Sector-1, Noida — 201301, Uttar Pradesh
0 %
A531
Toutes les autres sociétés
8,5 %
A999
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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