REGOLAMENTO·n° 422·9 mars 2017
Regolamento (UE) 2017/422
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/422 DE LA COMMISSION - du 9 mars 2017 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 9 mars 2017 2 articles 1 version historisée
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