Art. 80

Dispositions transitoires

En vigueur depuis le 13 mars 2017

Article 80 Dispositions transitoires 1. Sans préjudice de l'article 34, à la demande de l'organisation de producteurs ou de l'association d'organisations de producteurs, un programme opérationnel approuvé au titre du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 peut: a) se poursuivre jusqu'à son terme dans les conditions applicables en vertu du règlement d'exécution (UE) no 543/2011; b) être modifié pour satisfaire aux exigences du règlement (UE) no 1308/2013, du présent règlement et du règlement d'exécution (UE) 2017/892; ou c) être remplacé par un nouveau programme opérationnel approuvé en vertu du règlement (UE) no 1308/2013, du présent règlement et du règlement d'exécution (UE) 2017/892. 2. Par dérogation à l'article 23, le plafond de l'aide financière de l'Union pour l'année 2017 est calculé conformément au règlement d'exécution (UE) no 543/2011. 3. En ce qui concerne les groupements de producteurs constitués en vertu de l'article 125 sexies du règlement (CE) no 1234/2007, les dispositions supprimées du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, visées à l'article 79 du présent règlement, continuent de s'appliquer jusqu'à ce que ces groupements de producteurs aient été reconnus en tant qu'organisations de producteurs ou que l'État membre concerné ait récupéré les aides versées en application de l'article 116, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011.

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