Art. 3

Modification du règlement (CE) no 2148/2004

En vigueur depuis le 14 mars 2017
Article 3 Modification du règlement (CE) no 2148/2004 À l'annexe II du règlement (CE) no 2148/2004, l'entrée E 1700 concernant Bacillus licheniformis (DSM 5749) et Bacillus subtilis (DSM 5750) est supprimée.
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