Art. 4

Modification du règlement (CE) no 600/2005

En vigueur depuis le 14 mars 2017
Article 4 Modification du règlement (CE) no 600/2005 À l'annexe III du règlement (CE) no 600/2005, l'entrée E 1700 concernant Bacillus licheniformis (DSM 5749) et Bacillus subtilis (DSM 5750) est supprimée.
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