Art. 13
Enchères de capacités mensuelles pour le mois suivant
En vigueur depuis le 16 mars 2017
Article 13
Enchères de capacités mensuelles pour le mois suivant
1. Les enchères de capacités mensuelles pour le mois suivant ont lieu une fois par mois.
2. Les capacités pour chaque produit standard de capacité mensuelle sont mises aux enchères via l'enchère de capacités mensuelles pour le mois suivant selon un algorithme d'enchère ascendante, conformément à l'article 17. Chaque mois, le produit standard de capacité mensuelle pour le mois civil suivant est mis aux enchères.
3. Au cours des enchères de capacités mensuelles pour le mois suivant, les utilisateurs du réseau peuvent faire une offre pour un seul produit standard de capacité mensuelle.
4. Les enchères de capacités mensuelles pour le mois suivant commencent le troisième lundi de chaque mois pour le produit standard de capacité du mois suivant, sauf indication contraire dans le calendrier des enchères.
5. Chaque mois, la capacité proposée lors de l'enchère de capacités mensuelles pour le mois suivant est égale à:
A — C + D
où:
A
correspond à la capacité technique du gestionnaire de réseau de transport pour chacun des produits standard de capacité;
C
correspond aux capacités techniques précédemment vendues, corrigées des capacités qui sont proposées à nouveau conformément aux procédures de gestion de la congestion applicables;
D
correspond aux capacités additionnelles pour le mois, le cas échéant.
6. Une semaine avant le début des enchères, les gestionnaires de réseau de transport notifient aux utilisateurs du réseau les volumes de capacités techniques qui seront proposés au cours des enchères suivantes pour les capacités mensuelles du mois suivant.
7. Les phases de chacune des enchères ont lieu de 8 h 00 TUC à 17 h 00 TUC (heure d'hiver) ou de 7 h 00 TUC à 16 h 00 TUC (heure d'été) chaque journée gazière pertinente. Les tours d'enchères sont ouverts et clos au cours de chaque journée gazière, comme prévu à l'article 17, paragraphe 2.
8. Les attributions résultant des enchères sont communiquées le plus rapidement possible, et au plus tard le jour ouvrable suivant la clôture du tour d'enchères, simultanément aux différents utilisateurs du réseau ayant participé aux enchères respectives.
9. Des informations agrégées sur les résultats des enchères sont communiquées au marché.
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