REGOLAMENTO·n° 459·16 mars 2017

Regolamento (UE) 2017/459

RÈGLEMENT (UE) 2017/459 DE LA COMMISSION - du 16 mars 2017 - établissant un code de réseau sur les mécanismes d'attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz et abrogeant le règlement (UE) no 984/2013 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 mars 2017 80 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PRINCIPES DE COOPÉRATION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ATTRIBUTION DES PRODUITS DE CAPACITÉ FERME

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1GROUPEMENT DE CAPACITÉS AUX POINTS D'INTERCONNEXION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1PROCESSUS RELATIF AUX CAPACITÉS SUPPLÉMENTAIRES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1CAPACITÉS INTERRUPTIBLES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1PLATEFORMES DE RÉSERVATION DE CAPACITÉS

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Coordination de la maintenance Art. 4.tit_1Coordination de la maintenance Art. 5Standardisation de la communication Art. 5.tit_1Standardisation de la communication Art. 6Calcul et optimisation des capacités Art. 6.tit_1Calcul et optimisation des capacités Art. 7Échange d'informations entre gestionnaires de réseaux de transport adjacents Art. 7.tit_1Échange d'informations entre gestionnaires de réseaux de transport adjacents Art. 8Méthode d'attribution Art. 8.tit_1Méthode d'attribution Art. 9Produits standard de capacité Art. 9.tit_1Produits standard de capacité Art. 10Unité employée pour les capacités Art. 10.tit_1Unité employée pour les capacités Art. 11Enchères annuelles de capacités annuelles Art. 11.tit_1Enchères annuelles de capacités annuelles Art. 12Enchères annuelles de capacités trimestrielles Art. 12.tit_1Enchères annuelles de capacités trimestrielles Art. 13Enchères de capacités mensuelles pour le mois suivant Art. 13.tit_1Enchères de capacités mensuelles pour le mois suivant Art. 14Enchères de capacités pour le jour suivant Art. 14.tit_1Enchères de capacités pour le jour suivant Art. 15Enchères de capacités infrajournalières Art. 15.tit_1Enchères de capacités infrajournalières Art. 16Algorithmes d'enchères Art. 16.tit_1Algorithmes d'enchères Art. 17Algorithme d'enchère ascendante Art. 17.tit_1Algorithme d'enchère ascendante Art. 18Algorithme d'enchère à prix uniforme Art. 18.tit_1Algorithme d'enchère à prix uniforme Art. 19Produits de capacités groupées Art. 19.tit_1Produits de capacités groupées Art. 20Alignement des principales clauses et conditions applicables aux produits de capacités groupées Art. 20.tit_1Alignement des principales clauses et conditions applicables aux produits de capacités groupées Art. 21Groupement en cas de contrats de transport existants Art. 21.tit_1Groupement en cas de contrats de transport existants Art. 22Test économique Art. 22.tit_1Test économique Art. 23Facteur f Art. 23.tit_1Facteur f Art. 24Combinaison en un test économique unique Art. 24.tit_1Combinaison en un test économique unique Art. 25Exigences de publication liées au test économique Art. 25.tit_1Exigences de publication liées au test économique Art. 26Évaluation de la demande du marché Art. 26.tit_1Évaluation de la demande du marché Art. 27Phase de conception Art. 27.tit_1Phase de conception Art. 28Approbation et publication Art. 28.tit_1Approbation et publication Art. 29Mise aux enchères des capacités supplémentaires Art. 29.tit_1Mise aux enchères des capacités supplémentaires Art. 30Principes des mécanismes d'attribution alternatifs Art. 30.tit_1Principes des mécanismes d'attribution alternatifs Art. 31Dispositions transitoires Art. 31.tit_1Dispositions transitoires Art. 32Attribution de services interruptibles Art. 32.tit_1Attribution de services interruptibles Art. 33Délais d'interruption minimaux Art. 33.tit_1Délais d'interruption minimaux Art. 34Coordination du processus d'interruption Art. 34.tit_1Coordination du processus d'interruption Art. 35Séquence définie des interruptions Art. 35.tit_1Séquence définie des interruptions Art. 36Motifs des interruptions Art. 36.tit_1Motifs des interruptions Art. 37Plateformes de réservation de capacités Art. 37.tit_1Plateformes de réservation de capacités Art. 38Surveillance de la mise en œuvre Art. 38.tit_1Surveillance de la mise en œuvre Art. 39Abrogation Art. 39.tit_1Abrogation Art. 40Entrée en vigueur Art. 40.tit_1Entrée en vigueur

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