Art. 4
Coordination de la maintenance
En vigueur depuis le 16 mars 2017
Article 4
Coordination de la maintenance
Si la maintenance d'un gazoduc ou d'une partie d'un réseau de transport a une incidence sur le volume des capacités de transport qui peuvent être offertes aux points d'interconnexion, le ou les gestionnaires de réseau de transport coopèrent pleinement avec le ou les gestionnaires de réseaux de transport adjacents en ce qui concerne leurs plans de maintenance respectifs, afin de réduire l'incidence sur les flux de gaz et les capacités potentiels aux points d'interconnexion.
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