Art. 16
Algorithmes d'enchères
En vigueur depuis le 16 mars 2017
Article 16
Algorithmes d'enchères
1. Si plusieurs produits standard de capacité sont proposés au cours d'une enchère, l'algorithme d'attribution correspondant est appliqué séparément à chaque produit standard de capacité au moment de son attribution. Les offres pour les différents produits standard de capacité sont considérées indépendamment les unes des autres lors de l'application de l'algorithme d'enchères.
2. Un algorithme d'enchère ascendante à plusieurs tours d'enchères, conformément à l'article 17, est appliqué aux enchères annuelles de capacités annuelles, trimestrielles et mensuelles du mois suivant.
3. Pour les enchères de capacités pour le jour suivant et les enchères de capacités infrajournalières, un algorithme d'enchères à prix uniforme, avec un seul tour d'enchères, est appliqué conformément à l'article 18.
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