Art. 1
En vigueur depuis le 22 mars 2017
Article premier
Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit:
1)
À l'article 25, le paragraphe 7 suivant est ajouté:
«7. Lorsque, en vertu de l'annexe VIII, l'auteur de la déclaration crée un identifiant unique de formulation, ce dernier doit figurer sur l'étiquette, conformément aux dispositions de la partie A, section 5, de ladite annexe»;
2)
Une annexe VIII est ajoutée comme énoncée à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2017:542:oj#art-1