REGOLAMENTO·542·22 mars 2017

Regolamento (UE) 2017/542

RÈGLEMENT (UE) 2017/542 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2017 - modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges par l'ajout d'une annexe relative aux informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 mars 2017 2 articles 1 version historisée
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