Art. 16
Dispositions transitoires
En vigueur depuis le 24 mars 2017
Article 16
Dispositions transitoires
La directive 2005/28/CE, à l'exception de ses chapitres 5 et 6, reste applicable aux essais cliniques régis par la directive 2001/20/CE conformément à l'article 98 du règlement (UE) no 536/2014.
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