REGOLAMENTO·n° 556·24 mars 2017

Regolamento (UE) 2017/556

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/556 DE LA COMMISSION - du 24 mars 2017 - sur les modalités des procédures d'inspection relatives aux bonnes pratiques cliniques conformément au règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 mars 2017 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1INSPECTEURS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PROCÉDURES D'INSPECTION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Échéance des inspections Art. 2.tit_1Échéance des inspections Art. 3Système de gestion de la qualité Art. 3.tit_1Système de gestion de la qualité Art. 4Qualifications, formation et expérience Art. 4.tit_1Qualifications, formation et expérience Art. 5Conflit d'intérêts et impartialité Art. 5.tit_1Conflit d'intérêts et impartialité Art. 6Objet des inspections Art. 6.tit_1Objet des inspections Art. 7Procédures devant être mises en place par les États membres Art. 7.tit_1Procédures devant être mises en place par les États membres Art. 8Inspections inopinées Art. 8.tit_1Inspections inopinées Art. 9Collaboration entre États membres Art. 9.tit_1Collaboration entre États membres Art. 10Pouvoirs des inspecteurs Art. 10.tit_1Pouvoirs des inspecteurs Art. 11Reconnaissance des conclusions de l'inspection Art. 11.tit_1Reconnaissance des conclusions de l'inspection Art. 12Ressources Art. 12.tit_1Ressources Art. 13Dossiers et rapports d'inspection Art. 13.tit_1Dossiers et rapports d'inspection Art. 14Confidentialité Art. 14.tit_1Confidentialité Art. 15Abrogation Art. 15.tit_1Abrogation Art. 16Dispositions transitoires Art. 16.tit_1Dispositions transitoires Art. 17Entrée en vigueur Art. 17.tit_1Entrée en vigueur

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