REGOLAMENTO·n° 556·24 mars 2017
Regolamento (UE) 2017/556
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/556 DE LA COMMISSION - du 24 mars 2017 - sur les modalités des procédures d'inspection relatives aux bonnes pratiques cliniques conformément au règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 mars 2017 34 articles 1 version historisée
Consulter en ligne