Art. 2
Échéance des inspections
En vigueur depuis le 24 mars 2017
Article 2
Échéance des inspections
Les inspections peuvent avoir lieu aux occasions suivantes:
a)
avant, pendant ou après la réalisation de l'essai clinique;
b)
dans le cadre de la vérification des demandes d'autorisation de mise sur le marché;
c)
dans le cadre du suivi de l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2017:556:oj#art-2