Art. 5
Conflit d'intérêts et impartialité
En vigueur depuis le 24 mars 2017
Article 5
Conflit d'intérêts et impartialité
1. Les inspecteurs sont libres de toute autre influence qui pourrait nuire à leur impartialité ou à leur jugement.
2. Les inspecteurs ne se trouvent pas dans une situation de conflit d'intérêts. En particulier, ils sont indépendants de toutes les parties énumérées ci-après:
a)
du promoteur;
b)
des investigateurs participant à l'essai clinique;
c)
des personnes finançant l'essai clinique;
d)
et de toute autre partie participant à la conduite de l'essai clinique.
3. Chaque inspecteur fait chaque année une déclaration de ses intérêts financiers et des autres liens avec les parties potentiellement concernées par une inspection. Cette déclaration est prise en compte lorsqu'il s'agit d'assigner des inspecteurs à une inspection spécifique.
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