Art. 49
Coordination des organismes notifiés
En vigueur depuis le 5 avr. 2017
Article 49
Coordination des organismes notifiés
La Commission veille à ce que les organismes notifiés coordonnent leurs activités et coopèrent dans le cadre d'un groupe de coordination des organismes notifiés dans le domaine des dispositifs médicaux, en ce compris les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Ce groupe se réunit régulièrement et au moins une fois par an.
Les organismes notifiés aux fins du présent règlement participent aux travaux de ce groupe.
La Commission peut définir les modalités pour le fonctionnement du groupe de coordination des organismes notifiés.
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