Art. 84
Plan de surveillance après commercialisation
En vigueur depuis le 5 avr. 2017
Article 84
Plan de surveillance après commercialisation
Le système de surveillance après commercialisation visé à l'article 83 est fondé sur un plan de surveillance après commercialisation, dont les caractéristiques sont exposées à l'annexe III, section 1.1. Dans le cas de dispositifs autres que des dispositifs sur mesure, le plan de surveillance après commercialisation fait partie de la documentation technique prévue à l'annexe II.
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