Art. 98
Groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux
En vigueur depuis le 5 avr. 2017
Article 98
Groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux
Le GCDM institué conformément aux conditions et modalités visées aux articles 103 et 107 du règlement (UE) 2017/745 s'acquitte, avec le soutien de la Commission, conformément à l'article 104 du règlement (UE) 2017/745, des tâches qui lui incombent en vertu du présent règlement, ainsi que du règlement (UE) 2017/745.
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