Art. 2
En vigueur depuis le 19 avr. 2017
Article 2
Les quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 616/2007 pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2017 et pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 sont affectées du coefficient d'attribution figurant à la partie B de l'annexe du présent règlement.
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