REGOLAMENTO·n° 709·19 avril 2017
Regolamento (UE) 2017/709
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/709 DE LA COMMISSION - du 19 avril 2017 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 avril 2017 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 dans le secteur de la viande de volaille
En vigueur depuis le 19 avril 2017 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible