Art. 1
Identification de l'âge et de la catégorie des bovins
En vigueur depuis le 20 avr. 2017
Article premier
Identification de l'âge et de la catégorie des bovins
Aux fins de la détermination des catégories visées au point A.II de l'annexe IV du règlement (UE) no 1308/2013, l'âge des bovins est vérifié sur la base des informations disponibles dans le système d'identification et d'enregistrement des bovins établi dans chaque État membre conformément au titre I du règlement (CE) no 1760/2000.
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