Art. 1

En vigueur depuis le 26 avr. 2017
Article premier À l'annexe VIII, chapitre A, partie A, du règlement (CE) no 999/2001, le point 3.2 est remplacé par le texte suivant: «3.2. Les programmes nationaux de lutte contre la tremblante des États membres suivants sont approuvés: — le Danemark, — la Slovénie.»
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