REGOLAMENTO·n° 736·26 avril 2017
Regolamento (UE) 2017/736
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/736 DE LA COMMISSION - du 26 avril 2017 - modifiant l'annexe VIII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'approbation du programme national de lutte contre la tremblante classique de la Slovénie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 avril 2017 2 articles 1 version historisée
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