Art. 1
En vigueur depuis le 3 mai 2017
Article premier
À l'annexe XIII du règlement d'exécution (UE) no 908/2014, le point 10 suivant est ajouté:
«10.
Les mesures accordées dans les secteurs de l'élevage au titre de l'article 219, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013 en tant que mesures de soutien aux marchés agricoles conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1306/2013.»
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Vos annotations
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