REGOLAMENTO·n° 772·3 mai 2017
Regolamento (UE) 2017/772
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/772 DE LA COMMISSION - du 3 mai 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 908/2014 en ce qui concerne la liste des mesures pour lesquelles un certain nombre d'informations relatives aux bénéficiaires doivent être publiées
En vigueur depuis le 3 mai 2017 2 articles 1 version historisée
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