Art. 2

Interdictions

En vigueur depuis le 5 mai 2017
Article 2 Interdictions Les activités de pêche ciblant le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon des États membres mentionnés à ladite annexe ou enregistrés dans ces États membres sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe jusqu'au 30 juin 2017 inclus.
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