REGOLAMENTO·n° 792·5 mai 2017
Regolamento (UE) 2017/792
RÈGLEMENT (UE) 2017/792 DE LA COMMISSION - du 5 mai 2017 - interdisant temporairement la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne
En vigueur depuis le 5 mai 2017 6 articles 1 version historisée
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