Art. 26
Abrogation et dispositions transitoires
En vigueur depuis le 17 mai 2017
Article 26
Abrogation et dispositions transitoires
1. Le règlement (CE) no 199/2008 est abrogé avec effet au 10 juillet 2017.
2. Nonobstant le paragraphe 1:
a)
les dispositions abrogées restent applicables aux programmes nationaux approuvés avant le 10 juillet 2017;
b)
le programme pluriannuel de l’Union en vigueur le 10 juillet 2017, tel que visé à l’article 3 du règlement (CE) no 199/2008, demeure applicable pendant toute sa durée ou jusqu’à ce qu’un nouveau programme pluriannuel de l’Union ait été adopté au titre du présent règlement, selon la situation qui se présente en premier lieu.
3. Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant en annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2017:1004:oj#art-26