REGOLAMENTO·n° 1004·17 mai 2017

Regolamento (UE) 2017/1004

RÈGLEMENT (UE) 2017/1004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 mai 2017 - relatif à l’établissement d’un cadre de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 199/2008 du Conseil - (refonte)

En vigueur depuis le 17 mai 2017 54 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1COLLECTE ET GESTION DE DONNÉES DANS LE CADRE DE PROGRAMMES PLURIANNUELS DE L’UNION

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Programmes pluriannuels de l’Union

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Mise en œuvre du programme pluriannuel de l’Union par les États membres

capo II.sct_3SECTION 3

capo II.sct_3.tit_1Conditions relatives au processus de collecte de données

capo II.sct_4SECTION 4

capo II.sct_4.tit_1Processus de gestion des données

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1UTILISATION DES DONNÉES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1APPUI AUX AVIS SCIENTIFIQUES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Protection des données Art. 2.tit_1Protection des données Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Établissement d’un programme pluriannuel de l’Union Art. 4.tit_1Établissement d’un programme pluriannuel de l’Union Art. 5Contenu et critères pour l’établissement du programme pluriannuel de l’Union Art. 5.tit_1Contenu et critères pour l’établissement du programme pluriannuel de l’Union Art. 6Plans de travail nationaux Art. 6.tit_1Plans de travail nationaux Art. 7Correspondants nationaux Art. 7.tit_1Correspondants nationaux Art. 8Coopération au sein de l’Union Art. 8.tit_1Coopération au sein de l’Union Art. 9Coordination et coopération régionales Art. 9.tit_1Coordination et coopération régionales Art. 10Évaluation des plans de travail par le CSTEP Art. 10.tit_1Évaluation des plans de travail par le CSTEP Art. 11Évaluation et approbation des résultats des plans de travail nationaux Art. 11.tit_1Évaluation et approbation des résultats des plans de travail nationaux Art. 12Accès aux sites d’échantillonnage Art. 12.tit_1Accès aux sites d’échantillonnage Art. 13Stockage des données Art. 13.tit_1Stockage des données Art. 14Contrôle de la qualité des données et validation Art. 14.tit_1Contrôle de la qualité des données et validation Art. 15Accès aux données primaires et transmission de ces données Art. 15.tit_1Accès aux données primaires et transmission de ces données Art. 16Traitement des données primaires Art. 16.tit_1Traitement des données primaires Art. 17Procédure à suivre pour garantir la disponibilité de données détaillées et de données agrégées Art. 17.tit_1Procédure à suivre pour garantir la disponibilité de données détaillées et de données agrégées Art. 18Systèmes compatibles de stockage et d’échange de données Art. 18.tit_1Systèmes compatibles de stockage et d’échange de données Art. 19Examen du refus de fournir des données Art. 19.tit_1Examen du refus de fournir des données Art. 20Obligations des utilisateurs finals de données scientifiques et autres parties intéressées Art. 20.tit_1Obligations des utilisateurs finals de données scientifiques et autres parties intéressées Art. 21Participation aux réunions des instances internationales Art. 21.tit_1Participation aux réunions des instances internationales Art. 22Coordination et coopération internationales Art. 22.tit_1Coordination et coopération internationales Art. 23Suivi Art. 23.tit_1Suivi Art. 24Exercice de la délégation Art. 24.tit_1Exercice de la délégation Art. 25Comité Art. 25.tit_1Comité Art. 26Abrogation et dispositions transitoires Art. 26.tit_1Abrogation et dispositions transitoires Art. 27Entrée en vigueur Art. 27.tit_1Entrée en vigueur

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