Art. 23
Suivi
En vigueur depuis le 17 mai 2017
Article 23
Suivi
1. La Commission, en association avec le CSTEP, contrôle les progrès des plans de travail au sein du comité de la pêche et de l’aquaculture visé à l’article 25.
2. Au plus tard le 11 juillet 2020, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport relatif à sa mise en œuvre et à son fonctionnement.
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