Art. 2
Rectification du règlement (CE) no 1235/2008
En vigueur depuis le 22 mai 2017
Article 2
Rectification du règlement (CE) no 1235/2008
Le règlement (CE) no 1235/2008 est rectifié comme suit:
1)
À l'article 14, paragraphe 2, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le destinataire d'un sous-lot remplit, à la réception de celui-ci, la case 14 de l'original de l'extrait du certificat d'inspection, afin de certifier que la réception du sous-lot s'est déroulée conformément à l'article 34 du règlement (CE) no 889/2008.»
2)
L'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.
Historique des versions
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