Art. 1
Mesures techniques applicables à la pêcherie de sprat dans une zone de la mer du Nord située le long de la côte danoise
En vigueur depuis le 24 mai 2017
Article premier
Dans le règlement délégué (UE) no 1395/2014, l'article 4 bis suivant est inséré:
«Article 4 bis
Mesures techniques applicables à la pêcherie de sprat dans une zone de la mer du Nord située le long de la côte danoise
Par dérogation à l'article 21, paragraphe 3, du règlement (CE) no 850/98, la pêche du sprat au moyen des engins de pêche suivants est autorisée dans la zone de la mer du Nord située le long de la côte danoise déterminée au paragraphe 1, point c), de cet article:
a)
engin traînant d'un maillage inférieur à 32 mm;
b)
sennes coulissantes; ou
c)
filets maillants, filets emmêlants, trémails et filets dérivants d'un maillage inférieur à 30 mm.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_del:2017:1393:oj#art-1