REGOLAMENTO·n° 1393·24 mai 2017
Regolamento (UE) 2017/1393
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1393 DE LA COMMISSION - du 24 mai 2017 - modifiant le règlement délégué (UE) no 1395/2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de petits pélagiques et pêcheries à des fins industrielles dans la mer du Nord
En vigueur depuis le 24 mai 2017 2 articles 1 version historisée
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