Art. 3
En vigueur depuis le 24 mai 2017
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2017.
Toutefois, les modifications suivantes apportées à l'annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 par le présent règlement sont applicables à partir du 1er janvier 2018:
a)
les modifications apportées à l'annexe IV, chapitre III, section A, du règlement (CE) no 999/2001 par l'annexe I, point 2 b) i), du présent règlement; et
b)
les modifications apportées à l'annexe IV, chapitre V, sections A, B et C, du règlement (CE) no 999/2001 par l'annexe I, point 2 d) i), du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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