REGOLAMENTO·893·24 mai 2017

Regolamento (UE) 2017/893

RÈGLEMENT (UE) 2017/893 DE LA COMMISSION - du 24 mai 2017 - modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil et les annexes X, XIV et XV du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission concernant les dispositions relatives aux protéines animales transformées - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 mai 2017 3 articles 1 version historisée
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