Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 2017
Article premier
1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique, relevant actuellement des codes NC 2849 90 30 et ex 3824 30 00 (18) (code TARIC 3824300010) et originaires de la République populaire de Chine.
2. Le taux de droit applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, des produits décrits au paragraphe 1 s'élève à 33 %.
3. Sauf indication contraire, les dispositions pertinentes en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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