REGOLAMENTO·n° 942·1 juin 2017
Regolamento (UE) 2017/942
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/942 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2017 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 1 juin 2017 2 articles 1 version historisée
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