Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 2 juin 2017
Article premier
Objet
Le présent règlement établit les exigences spécifiques suivantes en ce qui concerne les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids:
a)
les exigences en matière de composition;
b)
les exigences en matière d'étiquetage, de présentation et de publicité;
c)
les exigences en matière de notification pour la mise sur le marché du produit.
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