REGOLAMENTO·1798·2 juin 2017

Regolamento (UE) 2017/1798

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1798 DE LA COMMISSION - du 2 juin 2017 - complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 2 juin 2017 18 articles 1 version historisée
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