Art. 1
Délais de communication des rapports
En vigueur depuis le 6 juin 2017
Article premier
Délais de communication des rapports
Les opérateurs de marché et les entreprises d'investissement visés à l'article 58, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE transmettent à l'AEMF le rapport hebdomadaire visé au point a) dudit article concernant les positions agrégées détenues à la clôture des activités chaque semaine, au plus tard à 17 h 30 (HEC) le mercredi de la semaine suivante.
Au cas où le lundi, le mardi ou le mercredi de la semaine au cours de laquelle ce rapport doit être communiqué n'est pas un jour ouvrable pour les opérateurs de marché ou les entreprises d'investissement visés au premier paragraphe, ceux-ci soumettent leur rapport dans les plus brefs délais et au plus tard à 17 h 30 (HEC) le jeudi de cette même semaine.
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