Art. 1
Banques centrales de pays ou territoires tiers exemptées
En vigueur depuis le 12 juin 2017
Article premier
Banques centrales de pays ou territoires tiers exemptées
[Article 1er, paragraphe 9, du règlement (UE) no 600/2014]
L'article 1er, paragraphes 6 et 7, du règlement (UE) no 600/2014 s'applique à la Banque des règlements internationaux et aux banques centrales de pays ou territoires tiers dont la liste figure à l'annexe du présent règlement.
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