REGOLAMENTO·n° 1799·12 juin 2017
Regolamento (UE) 2017/1799
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1799 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2017 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exemption de certaines banques centrales de pays ou territoires tiers, dans le cadre de leur politique monétaire, de change et de stabilité financière, des obligations de transparence prénégociation et postnégociation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 juin 2017 4 articles 1 version historisée
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