Art. 1
En vigueur depuis le 12 juin 2017
Article premier
À l'annexe IV du règlement (CE) no 747/2001, la ligne correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.1799 est remplacée comme suit:
«09.1799
0810 10 00
Fraises, fraîches
Du 1.10.2010 au 30.4.2011
10 000
Exemption»
Du 1.10.2011 au 30.4.2012
10 300
Du 1.10.2012 au 30.4.2013
10 609
Du 1.10.2013 au 30.4.2014
11 021
Du 1.10.2014 au 30.4.2015
11 349
Du 1.10.2015 au 30.4.2016 et pour chaque période suivante du 1.10 au 30.4
11 687
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