REGOLAMENTO·n° 991·12 juin 2017
Regolamento (UE) 2017/991
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/991 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2017 - portant modification du règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne le volume du contingent tarifaire de l'Union pour les fraises fraîches originaires d'Égypte
En vigueur depuis le 12 juin 2017 2 articles 1 version historisée
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