Art. 211
Abrogation
En vigueur depuis le 14 juin 2017
Article 211
Abrogation
Le règlement (CE) no 207/2009 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2017:1001:oj#art-211